1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : transylvaniaproducts.com,
- Le client : toute personne effectuant un achat sur le site.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Le site propose à la vente des produits alimentaires et artisanaux : miels, liqueurs et sirops. Les photos des produits sont non contractuelles.
3. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés au prix de la commande et affichés avant la validation. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits souhaités au panier,
- Remplir les informations de livraison,
- Valider le paiement.
Le vendeur confirme la commande par e-mail. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :
- Carte bancaire,
- PayPal.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au règlement intégral de la commande.
6. Livraison
- Les livraisons s’effectuent uniquement via Mondial Relay.
- Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés après validation du paiement.
- Le client est responsable de fournir une adresse de livraison correcte. En cas d’erreur ou de colis non récupéré, des frais supplémentaires pourront être appliqués pour une nouvelle expédition.
- Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards dus au transporteur.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne peuvent être repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré. Si un produit est endommagé ou non conforme, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures suivant la réception.
8. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou conservation des produits. En cas de litige, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande en cause.
9. Protection des données
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit [préciser : français ou luxembourgeois]. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.
11. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à :
- E-mail : contact@transylvaniaproducts.com
- Téléphone : 06 75 61 37 15
Dernière mise à jour : 17 décembre 2024.